Acheter sa première maison est un objectif important, mais l’accumulation d’une mise de fonds représente souvent un défi. C’est exactement pour cette raison que le gouvernement fédéral a créé le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en 2023. Ce régime combine les principaux avantages du REER et du CELI, ce qui en fait un véhicule d’épargne extrêmement avantageux pour les futurs propriétaires.
Qu’est-ce qu’un CELIAPP?
Le CELIAPP est un compte enregistré destiné aux personnes qui souhaitent acheter leur première habitation admissible. Les sommes déposées dans le compte sont déductibles d’impôt, comme dans un REER, tandis que les retraits admissibles pour l’achat d’une première propriété sont entièrement libres d’impôt, comme dans un CELI.
En d’autres mots, vous obtenez :
Une déduction fiscale lorsque vous cotisez;
Une croissance à l’abri de l’impôt;
Un retrait non imposable lors de l’achat de votre première propriété.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Pour être admissible, vous devez :
Être résident du Canada aux fins de l’impôt;
Être âgé d’au moins 18 ans;
Être considéré comme un acheteur d’une première habitation.
Pour être considéré comme un premier acheteur, vous ne devez pas avoir occupé à titre de résidence principale une habitation qui vous appartenait (ou appartenait à votre conjoint ou conjoint de fait) au cours de l’année précédant l’ouverture du compte ni durant les quatre années civiles précédentes.
Comment fonctionnent les droits de cotisation?
Le CELIAPP permet de cotiser 8 000 $ par année et 40 000 $ à vie.
Si vous ne cotisez pas la totalité de votre droit annuel, vous pouvez reporter une partie des droits à une année future.
Toutefois, le rattrapage est limité à 8 000 $ par année. Ainsi, le maximum que vous pouvez cotiser dans une même année est généralement :
8 000 $ pour l’année courante;
8 000 $ de droits reportés;
Maximum annuel : 16 000 $.
Quels sont les avantages du CELIAPP?
1. Déduction fiscale immédiate
Comme pour un REER, les cotisations réduisent votre revenu imposable. Il est à noter que cette déduction est reportable dans le temps. Vous pourriez ainsi obtenir un remboursement d’impôt important.
2. Croissance à l’abri de l’impôt
Les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans le compte ne sont pas imposés tant qu’ils demeurent dans le CELIAPP.
3. Retrait libre d’impôt
Si les conditions sont respectées, vous pouvez retirer l’ensemble de votre CELIAPP sans payer d’impôt lors de l’achat d’une habitation admissible.
4. Compatible avec le RAP
Il est possible d’utiliser à la fois :
Le CELIAPP;
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER.
Cette combinaison peut augmenter considérablement votre mise de fonds disponible pour l’achat d’une propriété.
Que peut-on détenir dans un CELIAPP?
Comme un REER ou un CELI, le CELIAPP peut contenir différents types de placements :
Fonds communs de placement;
CPG;
Fonds négociés en bourse (FNB);
Actions;
Obligations;
Divers autres placements admissibles.
L’objectif est d’investir votre épargne afin qu’elle ait le temps de croître avant l’achat de votre propriété.
Comment effectuer un retrait?
Pour que le retrait soit non imposable, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment :
Acheter ou construire une habitation admissible au Canada;
Avoir une entente écrite d’achat ou de construction;
Avoir l’intention d’occuper cette propriété comme résidence principale;
Effectuer le retrait dans les délais prévus par les règles du CELIAPP.
Contrairement au RAP, les sommes retirées n’ont pas à être remboursées.
Que se passe-t-il si vous n’achetez jamais de propriété?
C’est l’un des aspects les plus intéressants du CELIAPP.
Si vous ne réalisez pas l’achat d’une première habitation, vous pouvez généralement transférer les fonds de votre CELIAPP vers votre REER ou votre FERR sans conséquence fiscale immédiate.
Le compte peut demeurer ouvert jusqu’à 15 ans après son ouverture ou jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans selon la première éventualité.
En résumé, le CELIAPP est l’un des régimes les plus avantageux créés au Canada puisqu’il offre les avantages fiscaux du REER et du CELI dans un même produit. Vous obtenez une déduction d’impôt à l’entrée et un retrait libre d’impôt à la sortie, ce qui est unique parmi les régimes enregistrés canadiens. Pour les jeunes professionnels et les futurs acheteurs, le CELIAPP constitue souvent le premier compte à privilégier avant même le CELI ou le REER lorsqu’un projet immobilier est envisagé à moyen terme.